Mentions légales

Édition du 21 août 2026. Cette page réunit les mentions légales du site, les conditions générales applicables aux prestations et les informations relatives aux données personnelles.

1. Éditrice du site

Le site hemonhelene.com est édité par Hélène Hémon, personne physique exerçant sous le statut d’entreprise individuelle en cours de création et d’immatriculation.

Adresse professionnelle : 25 rue Pauline-Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Courriel : hemonhelene[at]gmail.com.

Téléphone: 0668415885

SIREN & numéro de TVA intracommunautaire en cours d'attribution

Activité : conseil, formation, conférences, accompagnement professionnel et commercialisation de contenus ou services numériques.

Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Hélène Hémon.

2. Hébergement et infrastructure technique

Le site est conçu, publié et diffusé au moyen de la plateforme Webflow. Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Contact : legal@webflow.com.

Le nom de domaine et certains services techniques sont fournis par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, TVA FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, analyses, cours, supports pédagogiques, méthodes, structures éditoriales, sélections, mises en page et autres créations originales publiés sur ce site sont rédigés ou réalisés par Hélène Hémon, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, commercialisation, revente, intégration dans une base de données, un produit, un cours, un modèle d’intelligence artificielle ou un système automatisé est interdite sans autorisation écrite préalable. Les courtes citations restent permises lorsqu’elles respectent la loi, mentionnent clairement l’autrice et renvoient vers la page source.

Les illustrations du blog sont, selon les cas, créées avec DALL·E ou Adobe Firefly, puis sélectionnées, éditées ou intégrées à la direction artistique du site. Leur utilisation respecte les conditions contractuelles des services concernés. Les droits de tiers, marques et œuvres éventuellement reconnaissables restent réservés à leurs titulaires.

Une personne citée peut demander une correction, une précision ou l’examen d’un retrait en écrivant à hemonhelene[at]gmail.com. La demande doit identifier la page, le passage concerné et son fondement. Elle sera examinée au regard du droit applicable, de l’exactitude de l’information et de la liberté d’expression.

4. Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, formation, conférence, atelier, accompagnement et fourniture de contenus ou services numériques vendues par Hélène Hémon. Le devis, le bon de commande, la convention de formation ou la page de vente précise les caractéristiques essentielles, les livrables, le calendrier, le nombre de participants, les prérequis et les éventuelles limites techniques.

Commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte. Les conditions particulières acceptées par le client prévalent lorsqu’elles sont plus précises. Pour une commande en ligne adressée à un consommateur, le récapitulatif indique le service, son prix total et l’obligation de paiement avant validation définitive.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises pour les consommateurs et hors taxes, puis toutes taxes comprises, pour les clients professionnels. Le régime de TVA applicable figure sur le devis et la facture. Les frais de déplacement, d’hébergement, de location de salle, d’impression ou de licence ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

Exécution et livraison

Les prestations sont réalisées à distance ou sur site, aux dates et selon les modalités indiquées dans le devis, la convention ou le bon de commande. Les contenus numériques sont remis par téléchargement, lien sécurisé, courrier électronique ou accès à une plateforme. Aucun frais de livraison matérielle ne s’applique sauf mention expresse. À défaut de date précise dans un contrat conclu à distance avec un consommateur, la prestation est exécutée au plus tard trente jours après la commande.

Paiement et retard

Les moyens de paiement, l’acompte éventuel et l’échéancier figurent sur le devis ou la facture. À défaut de stipulation particulière, le règlement intervient par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’émission de la facture. Pour un client professionnel, tout retard entraîne, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent 40 €. Pour un consommateur, les intérêts de retard suivent le taux légal applicable.

Report, annulation et résiliation

Les conditions de report ou d’annulation propres à une mission figurent dans le devis ou la convention de formation. À défaut de clause particulière, chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure écrite. Les prestations déjà réalisées, les dépenses engagées avec l’accord du client et les livrables déjà remis restent dus. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables.

Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans justification. La demande peut être adressée à hemonhelene[at]gmail.com au moyen d’une déclaration claire indiquant le nom, les coordonnées, le service commandé et la date de commande.

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable du montant correspondant au service exécuté jusqu’à la communication de sa rétractation. Le droit de rétractation disparaît uniquement lorsque le service a été pleinement exécuté après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de ce droit.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’accès immédiat avant la fin du délai de rétractation exige l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation. Sans ces deux consentements, l’exclusion ne s’applique pas.

Formulaire type : « À l’attention de Hélène Hémon, 25 rue Pauline-Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine, hemonhelene[at]gmail.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [service ou contenu], commandé le [date]. Nom, adresse, date et signature si envoi papier. »

Garanties

Les prestations sont exécutées avec diligence, selon les règles de l’art et dans les limites définies au contrat. Les contenus et services numériques vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. La garantie des vices cachés prévue par le Code civil s’applique lorsqu’elle est pertinente. Aucune garantie commerciale supplémentaire ni service après-vente payant n’est accordé sauf mention contraire dans l’offre.

Responsabilité

Le conseil, la formation et les contenus pédagogiques fournissent une méthode, une analyse ou une aide à la décision. Ils ne remplacent pas un avis juridique, fiscal, médical ou financier. Le client reste responsable de ses décisions, de l’utilisation des livrables et de la vérification des informations propres à son activité. Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de la prestataire est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la mission à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire.

Durée, obligations minimales et code de conduite

La durée du contrat correspond à celle prévue dans le devis ou la convention. Aucun engagement minimal, caution, garantie financière ou code de conduite spécifique ne s’applique, sauf mention expresse dans les conditions particulières ou obligation légale.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties recherchent d’abord un report raisonnable avant toute résiliation.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à hemonhelene[at]gmail.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être communiquées ici après adhésion : médiateur à désigner avant la première vente à un consommateur. L’outil officiel de recherche est accessible sur Service-Public.fr.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile. Pour un litige entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, sous réserve d’une règle impérative contraire.

5. Données personnelles

La responsable du traitement est Hélène Hémon. Contact : hemonhelene[at]gmail.com.

L’adresse électronique est collectée lorsque l’internaute s’inscrit volontairement à une lettre d’information, demande une ressource ou coche une case d’opt-in. La finalité est l’envoi d’informations, de contenus, d’offres de conseil et de formation. La base juridique est le consentement. Le recueil est facultatif ; l’absence de consentement empêche uniquement l’envoi des communications concernées.

Les données sont accessibles à Hélène Hémon et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, à la gestion du formulaire et à l’envoi des courriels, dans la limite de leurs missions contractuelles. L’adresse est conservée jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact actif, puis supprimée ou conservée dans une liste d’opposition lorsque cela est nécessaire pour respecter le choix de la personne.

Chaque message commercial comporte un lien de désinscription. Toute personne peut retirer son consentement, accéder à ses données, les rectifier, demander leur effacement ou leur limitation, s’opposer à un traitement et exercer son droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. La demande s’effectue à hemonhelene[at]gmail.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL sur cnil.fr.

Webflow et certains de ses sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de partage social soumis au consentement ne sont activés qu’après un choix positif. L’internaute doit pouvoir accepter, refuser et modifier son choix avec la même facilité.